Intervention de Charles de Courson

Puis-je vous contredire sur un point, monsieur le rapporteur général ? La taxe d'habitation est déjà plafonnée à 3,40 % du revenu. Or, selon les statistiques que vous nous avez fournies concernant le bouclier fiscal, 8 124 personnes qui en bénéficient ont un revenu fiscal annuel inférieur à 3 263 euros. Cela signifie qu'elles sont, par définition, plafonnées à la taxe d'habitation. Votre argument ne tient que sur la deuxième composante, à savoir le foncier bâti pour celles d'entre elles qui le paient, puisque cet impôt ne supporte pratiquement pas d'abattement et de plafonnement. Cette prise en compte est donc tout à fait superfétatoire pour les catégories au revenu fiscal annuel inférieur à 3 263 euros. L'écrêtement à leur niveau serait tout à fait exceptionnel. Et là encore, l'État doit-il se substituer aux communes pour rembourser le contribuable ? En effet, les communes, départements et régions touchent toujours les mêmes sommes, cela ne change rien pour elles.

La prise en compte est, à mon sens, totalement illogique pour la taxe d'habitation, qui est déjà plafonnée.