Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendement 26
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Avis défavorable. Prendre en compte les impôts locaux – taxe d'habitation et foncier bâti – permet de faire bénéficier les catégories modestes du bouclier fiscal. Sur les 14 000 foyers concernés en 2008, les deux tiers ont bénéficié de cette restitution essentiellement au titre des impôts locaux qu'ils ont acquittés.
