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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous avons eu droit ce matin à quelques rappels historiques de notre collègue Charles de Courson, en particulier sur la genèse de l'ISF, modifié à plusieurs reprises. Si tel est vraiment le problème, monsieur le ministre, revenez au dispositif initial de l'impôt sur la fortune, dispositif supprimé par Alain Juppé avec l'accord de sa majorité. Chacun s'accorde en effet à reconnaître que c'est à la suite de cette première modification que notre pays avait pu déplorer ce que certains appellent un exode fiscal mais qui s'est, en réalité, limité à quelques dizaines de personnes. Le Président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a estimé que ce manque à gagner fiscal s'élevait en 2006 à 17,6 millions d'euros, somme qui, même si elle n'est pas négligeable, est faible comparativement au coût du bouclier fiscal.

(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)

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