Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement exclut des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution l'impôt de solidarité sur la fortune. Il n'a donc pas pour but de donner lieu à un nouveau débat sur le principe du bouclier fiscal ou de l'impôt sur la fortune, mais simplement d'inviter le Gouvernement à préciser ses intentions en matière de détermination du revenu fiscal et des impositions de référence servant à calculer le montant des droits à restitution.

Contrairement à ce que M. le ministre des comptes publics a pu indiquer à plusieurs reprises, le bouclier fiscal n'a pas été créé pour éviter que nos concitoyens ne travaillent plus d'un jour sur deux pour l'État, puisque – et le Gouvernement l'a voulu ainsi – ce bouclier protège non seulement de l'impôt sur le revenu, mais également de l'ISF, des prélèvements sociaux et des impôts locaux.

Nous souhaitons donc engager le débat sur le revenu fiscal et les impositions de référence à l'occasion de cet amendement, et le poursuivre naturellement tout à l'heure quand nous discuterons d'un autre amendement que le président de la commission des finances défendra probablement lui-même.