Intervention de Michel Sapin

Cet amendement, qui a déjà fait l'objet de nombreux débats ce matin, est d'une grande simplicité : il consiste à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts, qui définit le mécanisme du bouclier fiscal.

Jérôme Cahuzac ayant déjà défendu notre position ce matin, il n'est plus besoin, à ce stade du débat, de dire combien le bouclier fiscal nous est apparu, dès le départ, inadapté et injuste, et combien, dans le contexte actuel, il est insupportable à l'ensemble des Français..