Intervention de Jacques Kossowski

La commission les a repoussés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) On ne peut, en effet, qu'être en désaccord avec ces amendements de suppression.

L'article 2 a pour objet – sans doute ne l'avons-nous pas lu de la même manière – d'établir des procédures de négociation en vue d'organiser la prévention des conflits. Ces négociations doivent être engagées à la fois au niveau de l'entreprise et de la branche.

En s'efforçant de renforcer le dialogue social, le projet de loi tend notamment à généraliser les expériences positives qui ont été mises en oeuvre soit à la Régie autonome des transports parisiens, soit à la Société nationale des chemins de fer français.

La loi se fait le moteur de la négociation collective, comme elle l'a déjà fait dans un certain nombre de cas. En l'espèce, l'intervention de la loi est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'organiser la phase préalable à la grève et au préavis de grève tel qu'il est défini à l'article L.521-3 du code du travail.

Il n'est donc pas juste de prétendre que l'article 2 est contraire aux règles de la libre négociation. Au contraire, il encourage la négociation et se fonde sur elle. À cet égard, je rappelle que le décret en Conseil d'État n'empêchera pas la conclusion, même postérieure, d'accords collectifs ; il sera précisé, à la demande du groupe socialiste qui m'a interrogé, que le décret n'intervient que « le cas échéant » : c'est l'objet de mon amendement n° 21 .

Depuis tout à l'heure, je vous écoute sagement – comme à mon habitude quand l'opposition s'exprime (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) – et vos propos laissent à penser que vous seuls savez ce qu'est la grève, que vous seuls connaissez les difficultés. Mais, messieurs de la gauche, je tiens à vous dire que, de notre côté, nous ne sommes pas tous des nantis dans cette enceinte ! Nous avons aussi des parents qui ont eu des problèmes, un père, une mère qui ont été au chômage ; nous nous sommes nous aussi heurtés à des obstacles pour trouver du travail, nous connaissons le problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous affirmez que nous sommes contre les syndicats, mais qui vous l'a dit ? Au contraire, et vous le savez, nous sommes prêts à travailler avec eux : nous l'avons fait, et c'est ce qu'on appelle la concertation. Alors arrêtez de nous donner des leçons, messieurs, nous savons ce que signifie avoir des difficultés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)