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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par l'amendement n° 17 .

(L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

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