Intervention de Yanick Paternotte

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier pour les explications que vous avez données pour la Corse et pour les agglomérations de 100 000 habitants ; vous avez anticipé sur ce que je voulais dire.

Je voudrais également indiquer que le groupe UMP se félicite des précisions apportées par l'amendement n° 92 rectifié et par le sous-amendement n° 186 déposé après l'article 11, notamment quant à la date. Il nous semble très important en effet que le principe d'évaluation figure dans le texte de loi, car une politique qui n'est pas évaluée se réduit à une déclaration d'intention.

Mais si, malgré tous les efforts du Gouvernement, le rapport d'évaluation ne pouvait pas être disponible pour le 1er mars, le groupe UMP serait prêt, à l'unanimité, à soutenir la proposition de loi que déposeraient M. de Rocca-Serra et M. Gandolfi-Scheit.