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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

C'est effectivement le bon déroulement de nos travaux qui m'amène à vous demander la parole au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il est d'usage dans notre assemblée qu'un ministre ait au moins la courtoisie de répondre aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Si tel n'est plus le cas du fait de la révision de la Constitution ou du nouveau règlement de l'Assemblée nationale, il faut nous le dire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pendant une heure, les députés de tous les groupes se sont exprimés pour défendre leurs arguments et, comme seule réponse, vous voudriez que nous nous contentions du mépris de la ministre ! Plus d'une fois, dans ce débat qui a duré effectivement plus de quarante heures, nous avons noté le mépris de la ministre à l'égard de la représentation parlementaire en général, car vous êtes tout aussi concernés, mesdames, messieurs les députés de la majorité ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour que la ministre puisse préparer sa réponse aux intervenants dans la discussion générale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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