Intervention de Françoise de Panafieu

Mais quand on en vient au fond des choses, c'est toute la chaîne d'une économie qui est en jeu. L'économie du droit d'auteur est concernée, car la création n'est pas gratuite. Ce n'est pas parce que l'on est un créateur que l'on doit vivre d'amour et d'eau fraîche. Mais il ne faut pas oublier tous les artisans, les professionnels des arts et de la culture, les maisons de production, de distribution, les salles, les vidéoclubs et tous les salariés qui y sont attachés. Beaucoup de monde contribue ainsi à l'existence du bien culturel utile et apprécié.

Nous, les députés, nous trouvons donc dans la situation d'un arbitrage lors d'un conseil de famille. Nous ne voulons pas opposer les internautes et les auteurs, mais nous voulons trouver des solutions et amener chacun à faire un pas. La mission n'est pas aisée car il nous revient de concilier les droits des internautes et ceux des créateurs. Nous devons préserver l'espace de liberté qu'est Internet tout en rendant possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres d'artistes et des idées.

Soyons clairs, madame la ministre, si cette loi n'était pas votée, nous devrions faire face à un double paradoxe : d'une part, seule la voie répressive existerait, puisqu'il faut le rappeler, les poursuites délictuelles pour téléchargement illégal seraient la règle, d'autre part, ne pas punir le pillage du droit d'auteur nous amènerait, dans un souci de cohérence, à libéraliser le vol à l'étalage ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)