Intervention de Didier Mathus

…je veux insister sur trois points seulement.

L'adoption par le Parlement européen de l'amendement n° 138 , avec une majorité massive, qui interdit toute coupure d'accès à Internet sans décision préalable de l'autorité judiciaire, rend déjà votre projet obsolète, quelles que soient les batailles de retardement que vous ne manquerez pas de mener.

Deuxième observation : techniquement, il est de plus en plus avéré que la lourde machine policière privée que vous voulez mettre en place pour chasser les adolescents pirates est d'ores et déjà dépassée par de multiples évolutions technologiques. Mais il en restera la légitimation d'une surveillance généralisée des échanges sur le net, qui est une atteinte grave aux libertés essentielles.