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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).
