Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 6
Marc Le Fur, président :Je rappelle que, dans la série de sous-amendements à l'amendement n° 38 rectifié que nous venons d'examiner, seul le sous-amendement n° 114 de M. Philippe Cochet a été adopté.
Je mets donc aux voix l'amendement n° 38 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 114 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
