Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi par M. Jean-Pierre Brard d'un sous-amendement, n° 899 , à l'amendement n° 534 . La commission l'a-t-elle examiné ?
