Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement a valeur de test. C'est à nouveau un amendement de régulation. Dans ce domaine de la diffusion culturelle, et en particulier de la radio, il existe des circuits financiers importants qui produisent des recettes, lesquelles ne sont pas réparties de façon équitable. Certes, les ayants droit sont censés être rémunérés. Mais certains le sont quand d'autres ne le sont pas, et certains le sont plus que d'autres. Il existe, me direz-vous, des accords dans le secteur, mais notre amendement ne vise pas à s'y substituer : il vise à accroître la transparence en fournissant les statistiques qui permettront une répartition équitable et proportionnée des recettes tirées de certains modes de diffusion des oeuvres. Or cette information est actuellement absente ou partielle. L'ensemble des utilisateurs doivent fournir aux collecteurs des statistiques précises sur les titres qu'ils diffusent pour que la répartition soit fonction de l'audience.

Je ne doute pas que ceux qui se sont élevés contre une répartition forfaitaire de la contribution créative voteront cet amendement des deux mains.