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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je conteste le parallèle établi par Mme la ministre, en commission comme dans l'hémicycle, entre la suspension de l'accès à l'Internet et la résiliation d'un abonnement pour non-paiement, qui, selon elle, ne suscite pas de protestations. J'aimerais que l'on en discute une bonne fois pour ne plus y revenir. Dans ce cas, contrairement à ce que prévoit le texte HADOPI, la résolution d'abonnement pour non-paiement n'est pas assortie d'une interdiction ni d'une inscription sur une liste noire interdisant toute autre inscription à l'abonné.

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