Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En aucun cas, le règlement ne prévoit d'élément sémantique, à moins que quelqu'un ne traite un de ses collègues de pirate, ce qui n'est pas arrivé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion