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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Mais le Gouvernement incite les contribuables à télédéclarer leurs revenus, dans le cadre de la RGPP ! À titre personnel, je reconnais que c'est bien commode, puisqu'on bénéficie d'un délai supplémentaire pour remplir sa déclaration.

Mais, pour cela, il faut avoir certificat inscrit sur le disque dur de son ordinateur, sans qu'il soit possible d'utiliser celui de quelqu'un d'autre. Que répondrez-vous aux contribuables qui ne pourront effectuer leur déclaration le moment venu, parce que leur enfant – ou, s'ils n'ont pas protégé leur wifi, leur voisin – aura effectué un téléchargement illégal ? Je rappelle que la plupart des Freebox ou Livebox ne prévoient à cet égard aucune protection. Dans ces conditions, chacun peut se retrouver privé d'un accès à Internet, ce qui constitue un grave préjudice.

Pensons à un autre exemple : de plus en plus d'universités développent les cours en ligne. Est-il normal d'en priver les étudiants, quand on sait que les bibliothèques universitaires et les lycées, malgré les efforts importants consentis par les régions, manquent d'ordinateurs ?

Gardons-nous de réduire la question de l'accès à Internet en le réduisant à un seul de ses usages !

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