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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Mais l'amendement porte sur un autre point. Il propose de garantir à tous l'accès à Internet, qui ne « doit pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privés ». Quel angélisme ! Veut-on garantir l'accès à Internet aux réseaux mafieux ou aux prisonniers ? Bien sûr que non : la sécurité nationale ou le combat contre certains réseaux passe par l'interdiction de l'accès à Internet.

Si les centristes jugent nécessaire de proportionner la sanction au délit, ils récusent l'angélisme de cet amendement. C'est pourquoi ils ne le voteront pas.

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