Intervention de Jean Dionis du Séjour

Mme Billard a eu raison de souligner que la sanction doit être proportionnée au délit. On ne peut punir le téléchargement illégal de peines adaptées aux faits de terrorisme. Or la coupure d'Internet relève manifestement de ce type de sanction. Dans ce cas – nous y reviendrons quand nous discuterons l'article 2 –, de nombreux députés de toute sensibilité, dont je fais partie, préfèrent l'amende à la suspension.