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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je ne fais que reprendre des exemples qui ont été cités. Justement, il faut que l'argent public soit utilisé à bon escient.

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