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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

L'amendement qui nous est présenté consiste à garantir l'accès de tous les citoyens à Internet. Très bonne idée ! Mais, comme le disait Mme la ministre, la régulation n'est pas contradictoire avec le développement. Au contraire, la régulation est même un élément essentiel pour permettre le développement d'Internet.

J'ai été choqué par les propos de certains qui ont l'air de ne pas prendre en considération le fait qu'aujourd'hui, le téléchargement illégal encombre nos réseaux. Toutes les personnes que nous avons rencontrées lors de nos auditions nous ont expliqué que si nous luttons contre le téléchargement illégal, nous allons libérer de la place sur les réseaux. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

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