Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5
Jean-Marie Le Guen, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 140
Nombre de suffrages exprimés 134
Majorité absolue 68
Pour l'adoption 88
Contre 46
Le sous-amendement n° 274 est adopté.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 36 , 75 et 160 , modifiés par les sous-amendements nos 266 , 267 , 268 et 274 .
(Il est procédé au scrutin.)
