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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 140

Nombre de suffrages exprimés 134

Majorité absolue 68

Pour l'adoption 88

Contre 46

Le sous-amendement n° 274 est adopté.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 36 , 75 et 160 , modifiés par les sous-amendements nos 266 , 267 , 268 et 274 .

(Il est procédé au scrutin.)

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