Intervention de Martine Billard

Je ne dis pas pour les supprimer – même le Gouvernement et les rapporteurs reconnaissent qu'il faut proposer des solutions mais que, de toute façon, on n'arrivera jamais à empêcher le téléchargement, ce qui est déjà un progrès par rapport à M. Donnedieu de Vabres qui nous expliquait que la loi DADVSI et les fameux DRM allaient tout régler et que plus un téléchargement illégal ne passerait sur le net. Donc la situation évolue.

Nous considérons qu'il faut trouver des solutions pour garantir les droits d'auteur…