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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 397

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Avis défavorable. Nous sommes tous pour le développement d'Internet, nous sommes tous d'accord avec la déclaration que vous avez citée du député européen – qui d'ailleurs emploie le conditionnel et non le présent. Toutefois, le développement n'est pas du tout contradictoire avec l'idée de régulation sur laquelle s'appuie notre projet.

Nous pensons qu'Internet est une commodité essentielle, et non pas une liberté fondamentale. D'ailleurs, si on ne paie pas son abonnement Internet, on se le voit couper, purement et simplement.

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