Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 397
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On est vraiment là sur une contradiction majeure, monsieur Bloche. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
