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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 336 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Les amendements n'ont pas été rejetés ! Le comptage des voix est plus discrétionnaire qu'arithmétique !

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