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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 336 401

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Je souscris aux propos du rapporteur. Si l'on appliquait votre logique, monsieur Bloche, on ne pourrait plus, au nom de la liberté d'aller et de venir, retirer le permis de conduire,…

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