Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 336 401
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 336 rectifié et 401 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 336 rectifié .
