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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 57

Nombre de suffrages exprimés 57

Majorité absolue 29

Pour l'adoption 11

Contre 46

(L'amendement n° 200 rectifié n'est pas adopté.)

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