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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Tout à l'heure, en présentant l'amendement, j'ai dit textuellement : son objectif n'est pas de régler cette question des droits de l'homme et du citoyen numérique, mais de rappeler que le projet de loi dont nous discutons doit s'inscrire dans une certaine conception exigeante et plus respectueuse des droits. Voilà ce que je voulais dire. Le débat a eu lieu. Chacun a dit son attachement à cet objectif. Cela étant, je pense que ce n'est pas le moment d'inscrire, dans ce texte, une disposition très générale. C'est pourquoi je retire l'amendement.

(L'amendement n° 200 rectifié est retiré.)

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