Intervention de Corinne Erhel

Cet amendement est important parce qu'il constitue un préalable. En commission des affaires économiques, nous avons discuté de ce sujet, qui doit être abordé en amont. Vous ne pouvez pas, d'un côté, promouvoir le développement des usages et des contenus et, de l'autre, mettre l'accent sur la suspension à l'accès à Internet comme sanction potentielle. Hier déjà, j'ai souligné la contradiction qui existe entre ce projet de loi et le plan France numérique 2012, et qui pose un vrai problème.

Madame la ministre, j'en profite pour revenir sur une question déjà posée hier, pendant la discussion générale. Envisageant la possibilité de suspendre une connexion Internet, vous savez que des ajustements techniques importants sont nécessaires, et que leur coût est estimé à 70 millions d'euros. La question vous a déjà été posée hier par François Brottes et moi-même, et je vous la repose : qui paiera ces ajustements techniques ? Le budget de l'État ? Les opérateurs ? Le consommateur internaute ? Vous n'avez pas répondu sur ce point important.

Quant à l'amendement de M. Martin-Lalande, il pose un préalable essentiel, sur lequel chacun d'entre nous doit s'exprimer.