Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Catherine Vautrin, présidente :Sur le vote de l'amendement n° 200 rectifié , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
