Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur Laffineur, pour ne pas judiciariser, il y a une solution simple : ne pas faire de nouvelles lois, surtout quand elles sont inutiles.

Nous connaissons depuis longtemps notre collèguePatrice Martin-Lalande : il sait ce que parler et écrire veut dire, y compris à propos de l'espace numérique. Deux phrases de son amendement sont extrêmement importantes : « L'accès à Internet constitue un droit fondamental. » et : « Le droit à l'anonymat numérique est reconnu à chaque individu. ». Dans l'exposé sommaire, il utilise l'adverbe : « solennellement ». Il est vrai que sa rédaction a une connotation solennelle, ce qui renvoie à des textes qui font honneur à notre État républicain. Nous sommes évidemment très favorables à cet amendement.

Madame la ministre, vous nous répondez qu'on n'est pas obligé d'avoir Internet chez soi. Mais Martine Billard l'a fort bien dit : les droits évoluent. L'accès à l'électricité et à l'eau est un droit fondamental, et le droit à la communication est devenu, lui aussi, un droit fondamental. Songez à la vieille dame isolée dans son village du Massif Central et qui, aujourd'hui, peut communiquer avec ses petits-enfants. Vous voulez les priver en ne reconnaissant pas cette faculté comme étant un droit fondamental. Vous qui avez été à Versailles – seulement de passage, je le reconnais…