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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Nous sommes tous bien conscients qu'il faut faire en sorte que les connexions à Internet soient possibles partout. Néanmoins, de là à affirmer que c'est un droit fondamental, il y a un pas. Cela reviendrait à judiciariser encore un peu plus notre société parce que l'on sait bien qu'il y a des endroits où l'accès demeurera extrêmement difficile, ce qui serait source de procès. Inscrire dans la loi que c'est un droit fondamental me paraîtrait donc une erreur. Je comprends bien l'esprit dans lequel notre collègue a déposé cet amendement. Nous partageons tous ses motivations, mais on ne peut pas aller jusque-là. On constate déjà la judiciarisation des problèmes liés aux antennes-relais des téléphones portables. Faisons attention à ne pas judiciariser en permanence notre société, même si cela fait, bien sûr, les choux gras des avocats de notre pays.

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