Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Même avis que la commission. En effet, l'accès à Internet ne peut être considéré comme un droit fondamental. Certes, nous savons bien l'importance qu'Internet revêt dans un grand nombre de secteurs de la vie actuelle, mais je rappelle qu'on peut y avoir accès partout hors de chez soi. Ce serait donc aller trop loin que de considérer l'accès à Internet à son domicile comme un droit fondamental.
