Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Avant l'article 1er
Catherine Vautrin, présidente :Nous avons l'habitude que les choses se passent de façon extrêmement paisible pour pouvoir travailler correctement. On vient de me demander une suspension de séance ; je l'ai accordée. À présent, j'ai appelé l'examen des amendements, et la parole est à M. Martin-Lalande. Je vous donnerai la parole immédiatement après.
Je suis saisie d'un amendement n° 200 rectifié .
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
