Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5
Jean-Marie Le Guen, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 267 .
(Il est procédé au scrutin.)
