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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant passer au vote.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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