Intervention de Jean Dionis du Séjour

Regardez les hésitations dans le travail en commission, par exemple dans le débat sur l'amende ou la suspension de l'accès à Internet. La commission des affaires économiques, sur proposition de Lionel Tardy, UMP, a abandonné la suspension de l'accès à Internet au profit de l'amende. Éphémère membre de la commission des lois, je puis assurer que, dans celle-ci aussi, les débats, sous la haute autorité de M. Warsmann, ont été extrêmement serrés.

Par respect pour le travail du rapporteur et pour ne pas être déloyal envers vous, madame la ministre, et envers votre équipe, dont je salue la disponibilité, je ne voterai pas la motion de renvoi en commission (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR)… Je me suis expliqué, je crois, et nous vous surprendrons dans le débat : vous avez rendez-vous avec un certain nombre d'amendements importants et nous verrons où sera le PS !

Dans la mesure où le travail a été correct et même si ce type de problème montre bien les limites de notre démocratie représentative, nous ne voterons pas le renvoi en commission, madame la ministre, mais, en contrepartie, il faudra nous donner du temps sur certains points précis et, notamment, sur ceux qui ont été les plus discutés en commission. La commission des lois, je le rappelle, s'est prononcée à un cheveu pour la suspension de l'accès à Internet alors que la commission des affaires économiques s'est prononcée contre. Nous devons donc avoir énormément du temps pour en discuter dans l'hémicycle. Ce n'est qu'à cette condition que nous ne voterons pas le renvoi en commission.