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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…où étaient les jeunes ? C'est donc nous, en définitive, qui devons nous exprimer, nous, les représentants du peuple dans sa diversité.

On peut reconnaître que la démarche est bonne, madame la ministre, mais on ne peut en aucun cas signer les yeux fermés. Il faut instruire et débattre – et, madame Billard a raison, instruire de façon approfondie car ces questions sont complexes technologiquement et extrêmement « fluides » du point de vue sociologique.

J'ai assisté à un certain nombre d'auditions. Par rapport aux standards de cette maison, le travail réalisé en commission a été correct et j'en donne acte au rapporteur. Il a procédé à une série d'auditions de qualité, il a fait son travail de manière systématique,…

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