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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Osons dire que nous sommes des généralistes et que, sur ce genre de sujets complexes, on touche peut-être à une limite de la démocratie représentative.

Faut-il alors s'en remettre à un accord socioprofessionnel ? C'est une bonne démarche, je l'ai dit, et c'est une vraie différence par rapport à la DADVSI. Cela dit, on faisait parler les industries culturelles et le monde des télécom, mais où étaient les consommateurs,…

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