Intervention de Jean-Pierre Brard

Évidemment qu'il faut retourner en commission, madame la ministre, puisque vous n'avez fait ni évaluation de la loi DADVSI ni étude d'impact pour savoir ce que pourrait donner votre nouvelle loi. Vous n'appliquez même pas les critères définis dans la réforme constitutionnelle et dans la révision générale des politiques publiques. Vous avez un objectif, et tout le resten'est qu'habillage pour faire passer la pilule et la rendre moins amère.

Qui est responsable de la misère des auteurs, des auteurs-interprètes ? Qui a cassé le statut des intermittents ? C'est vous, mais vous ne voulez pas l'admettre.

Après les centres de rétention administrative pour les travailleurs immigrés, vous inventez le centre de rétention électronique…