Intervention de Jean-Pierre Brard

Mme Billard a très bien démontré que les dispositions que vous prenez ne permettront pas d'atteindre les objectifs que vous fixez.

Avec « jaimelesartistes.com », il y a même intrusion dans la vie privée des parlementaires. Si, même ici, nous ne sommes pas protégés, madame Albanel, ce n'est pas avec vous que nous devrions discuter, mais avec M. Morin, le ministre de la défense, pour mettre en place des systèmes plus sécurisés.

En réalité, ce n'est pas l'objectif. La vérité, vous l'avez dite, et pas seulement entre les lignes, à propos de cette loi DADVSI qu'il eût fallu abroger comme Patrick Bloche l'a très bien expliqué : vous avez déclaré en effet que cette loi a permis d'attraper le gros poisson mais qu'il reste du « petit piratage, léger, inconscient ». Autrement dit, vous vous acharnez sur les petits, les faibles, pour les livrer aux requins.