Intervention de Philippe Gosselin

La société évolue. Internet évolue. Nous prétendons donc rédiger une loi pédagogique.

Nous savons aussi parfaitement qu'un certain nombre de jeunes et de moins jeunes qui utilisent Internet passent par des réseaux de téléchargement illégaux de bonne foi, sans en être conscients et sans nécessairement se préoccuper de savoir s'il y a ou non rétribution.

L'intérêt aujourd'hui est d'évoluer avec eux et de leur expliquer avec pédagogie qu'il existe des règles qui profitent aussi aux artistes et aux producteurs.

Si l'on veut préserver et développer ensemble la création française, si l'on veut que, demain, des artistes puissent se produire et si l'on veut aussi découvrir de jeunes talents, nous devons nous en donner les moyens. Cette loi pédagogique, mesurée, donc efficace, sera une des voies pour y parvenir.

En conclusion, comme vous vous en doutez et compte tenu de l'excellent travail accompli par le rapporteur et ses collègues rapporteurs pour avis, le groupe de l'Union pour un mouvement populaire ne votera pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)