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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je rappelle qu'à l'automne 2007, le rapport Olivennes, qui avait aussi très largement fait place aux uns et aux autres, a conduit aux accords de l'Élysée, dont je sais qu'ils ont été décriés, certains les considérant comme de petits accords…

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