Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et permette, par exemple, à des internautes qui souscriraient un abonnement de 12 euros par mois de télécharger autant de titres qu'ils le souhaitent.
