Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Parce que cela touche directement l'outil qui permet de télécharger illégalement. Cela prouvera à l'internaute qu'il n'est plus possible de télécharger illégalement dans notre pays.
Nous sommes convaincus qu'à partir du moment où il n'y aura plus d'offres illégales à côté des offres légales, ces dernières se développeront de façon très importante et que les revenus ainsi générés permettront de financer la création. Tel est l'esprit de ce projet de loi. C'est ce qui nous mobilise aujourd'hui en faveur de ce texte. Ce n'est pas plus compliqué que cela !
Il est évident, madame Billard, que la culture doit être la plus accessible possible. C'est pourquoi nous nous réjouissons que l'offre légale sur Internet se soit démultipliée, élargie…
