Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…pour lui faire comprendre l'importance du téléchargement légal. Enfin, si l'internaute continue à ne pas respecter la loi, nous recourrons à la sanction la plus pédagogique : la suspension de l'abonnement. Pourquoi est-ce pédagogique ?
