Intervention de Franck Riester

Nous sommes donc bien conscients, en présentant ce projet de loi, que les technologies de piratage évolueront, mais il en ira de même des technologies permettant de les identifier.

Le corps de ce projet de loi est la réponse graduée et pédagogique permettant d'expliquer aux Français qu'il est nécessaire aujourd'hui de télécharger légalement. Nous comprenons bien que la consommation de biens culturels, l'écoute de musiques, le visionnage de films passent de plus en plus par Internet. Mais il existe parallèlement des possibilités de plus en nombreuses, faciles et économiquement accessibles de télécharger, de consommer ces biens culturels légalement sur Internet. Il faut l'expliquer aux Français. C'est pourquoi nous misons sur la pédagogie. Un premier avertissement sera donc adressé par mail. Si l'internaute continue, il recevra un deuxième avertissement par lettre recommandée. S'il poursuit, nous discuterons avec lui – période de transaction au cours de laquelle nous ferons, avec la Hadopi, de la pédagogie –…